CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS EN LIGNE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT DE PRENDRE VOTRE DÉCISION D'ACHAT.

1. Général

1.1 Ce site Internet est destiné uniquement aux acheteurs souhaitant commander en ligne des produits AED de marque Philips fournis par Philips (« Produits ») pour livraison en France.

1.2 Ce site Internet est exploité par Philips France Commercial, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 811 847 243, dont le siège social est situé 33 rue de Verdun 92150 Suresnes.

1.3 Les conditions dans lesquelles les Produits sont proposés à la vente sur ce site web sont énoncées ci-dessous. En cochant la case « j'ai lu et j'accepte » sur le formulaire de commande et en soumettant la commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Philips se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

1.4 Vendeurs tiers
Si un Produit est vendu par un vendeur tiers, cela sera clairement indiqué sur ce site web. Le nom, les détails, les conditions de vente et d'autres informations peuvent être trouvés en cliquant sur le nom du vendeur tiers. Vous reconnaissez et acceptez que le contrat d'achat est conclu uniquement entre vous et le vendeur tiers, et que Philips n'est pas partie au contrat conclu entre vous et le vendeur tiers. Vous vous engagez à lire et à accepter les conditions de vente du vendeur tiers. Pour toute question, retour, remboursement et/ou réclamation concernant les Produits que vous avez achetés auprès d'un vendeur tiers, vous devez toujours contacter directement ce dernier. Étant donné que la relation entre vous et un vendeur tiers est strictement entre vous et ce vendeur tiers, Philips n'est pas tenu d'intervenir dans tout litige survenant entre vous et ce vendeur tiers.
Philips ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les Produits achetés auprès de vendeurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Philips n'exerce aucun contrôle sur ces Produits et qu'il ne peut être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour ces Produits. Pour éviter toute ambiguïté, les clauses 2 à 14 des présentes conditions générales se rapportent UNIQUEMENT aux Produits vendus par Philips France Commercial.

1.5 Le fait que Philips n'applique pas, ou que vous n'appliquiez pas, une clause quelconque du contrat ne constitue pas une renonciation à cette clause. Ce manquement n'affecte en rien le droit d'appliquer ultérieurement cette condition.

1.6 L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du contrat n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que Philips n'applique pas, ou que vous n'appliquiez pas, une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Ce manquement n'affecte pas le droit d'appliquer ultérieurement cette disposition.

2. Passer Votre Commande

2.1 Pour passer une commande, vous devez disposer d'un numéro SIRET et d'une adresse électronique professionnelle. A ce stade, nous regrettons de ne pouvoir servir les particuliers/consommateurs.

2.2 Vous pouvez passer une commande en ajoutant des Produits au panier d'achat de ce site Internet après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel et avoir cliqué sur le bouton de soumission approprié.
Philips n'accepte pas les commandes passées par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus.

2.3 Lorsque vous passez votre commande, Philips vous attribue un numéro de commande Web. Philips le fera par l'intermédiaire de ce site Internet. Veuillez noter que ce numéro de commande Internet est fourni à titre de référence uniquement et qu'il ne constitue pas une acceptation de votre commande.

2.4 En passant une commande, vous proposez à Philips d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales. Philips peut, à sa discrétion, accepter ou refuser votre offre ou réduire le nombre de Produits que nous acceptons de vous livrer. Toutefois, les commandes que vous soumettez vous engagent et ne peuvent être annulées après la soumission de la commande.

2.5 Si Philips accepte votre commande, il vous en informera en émettant une confirmation de commande. Philips vous enverra la confirmation de votre commande par courrier électronique. La confirmation de la commande prend effet à la date à laquelle elle vous est envoyée. Si Philips ne peut pas accepter votre commande, il tentera de vous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

2.6 Veuillez noter que l'affichage à l'écran des couleurs ou des dessins des Produits peut différer de l'apparence ou de la taille réelle des Produits proposés sur le site Internet.

3. Fourniture de Vos Produits

3.1 Sous réserve des présentes conditions générales, Philips vous fournira les Produits indiqués dans votre confirmation de commande.

4. Prix

4.1 Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix sont ceux publiés sur ce site web au moment où vous passez votre commande. Les prix publiés sur ce site web s'entendent TVA comprise (le cas échéant, voir section 4.2 ci-dessous), mais hors cotisations de recyclage, frais d'expédition et de manutention et droits de douane, qui sont à votre charge. Ces coûts seront calculés séparément, le cas échéant, et spécifiés sur le bon de commande, puis ajoutés au prix total de la commande. Le prix total indiqué sur le bon de commande que vous soumettez est le montant total que vous devez payer pour les Produits, y compris toutes les taxes, les cotisations de recyclage, les droits, les frais de manutention et les frais d'expédition.

4.2 Les demandes d'exonération de la TVA doivent être effectuées dans le strict respect des conditions d'éligibilité énoncées sur ce site Internet. Philips se réserve le droit de refuser les demandes qui ne respectent pas ces conditions.

4.3 Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge comme indiqué au moment du paiement.

5. Paiement de Vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits par les méthodes de paiement affichées sur la page de paiement du site Internet.

5.2 Vous devez payer dans la devise indiquée sur le portail de paiement. Votre facture vous sera envoyée par courriel dans les 3 jours ouvrables.

5.3 Si vous payez par carte bancaire, vous devez fournir les détails de votre carte bancaire lorsque vous passez votre commande. Votre carte bancaire sera débitée lorsque nous émettrons votre facture ou au moment de l'expédition de vos Produits. Philips ne commencera pas la fabrication de vos Produits, ne vous fournira pas les Produits et n'exécutera pas les services tant que l'émetteur de votre carte bancaire n'aura pas autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Produits et/ou services commandés. Si Philips ne reçoit pas cette autorisation, il vous en informera. Philips se réserve le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire en demandant les documents appropriés.

6. Livraison de Vos Produits

6.1 Les commandes passées sur ce site ne peuvent être livrées qu'en France. Nous ne pouvons actuellement pas livrer en Guyane française, en Polynésie française, en Guadeloupe, en Martinique, à Monaco, en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion et dans d'autres territoires français en raison des réseaux de livraison des messageries. Nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale, à une adresse BFPO ou à des bases militaires en raison de restrictions d'expédition.

6.2 Philips livrera les Produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Si vous commandez plusieurs Produits à livrer à des adresses différentes, vous devez passer une commande distincte pour chaque adresse de livraison. Les dates de livraison ou d'expédition indiquées par Philips ne sont que des estimations et Philips ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses liés au non-respect des dates de livraison ou d'expédition indiquées.

6.3 Pour les Produits qui ne sont pas en stock, vous avez la possibilité de réserver une quantité spécifique de Produits. Lorsque les Produits seront à nouveau en stock, Philips vous en informera et vous pourrez alors passer votre commande conformément à l'article 2.

6.4 Le titre de propriété et le risque de perte de vos Produits vous seront transférés à la livraison des Produits.

6.5 Lors de la remise des Produits au transporteur, Philips vous envoie une confirmation d'expédition par courrier électronique.

7. Échanges, Retours et Remboursements

7.1 Produits

7.1.1 Vous pouvez retourner les Produits à Philips ou annuler le droit aux services et obtenir le remboursement du prix du Produits retournés (à l'exception des frais d'emballage cadeau et de tout autre frais) ou du droit aux services, à condition de contacter Philips dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison du Produit. La livraison du Produit retourné est gratuite avec un service d'enlèvement UPS ou TNT.

7.1.2 Si un Produit est vendu dans le cadre d'une combinaison de Produits (offre groupée) dans laquelle d'autres Produits sont proposés gratuitement ou avec une réduction par rapport à leur prix normal, le Produit groupé doit, à la demande de Philips, être renvoyé avec le Produit acheté. Philips se réserve le droit d'établir une facture pour les Produits groupés gratuits ou à prix réduit qui ne sont pas renvoyés.

7.1.3 Si un Produit a été fourni par erreur, est incomplet ou endommagé et que vous pensez avoir droit à un remplacement ou à une réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, veuillez appeler Philips au +33 310 800 202 entre 9h00 et 17h00 CET du lundi au vendredi. Si vous avez droit à un remplacement conformément au paragraphe 8 ci-dessous, les frais de transport mentionnés au paragraphe 7.1 ne seront pas appliqués.

7.1.4 Si vous avez reçu le(s) Produit(s) commandé(s) et que vous avez simplement changé d'avis, vous pouvez renvoyer le(s) Produit(s) ou le droit au service à Philips pour obtenir un remboursement, moyennant le paiement des frais de transport et à condition :

• i. Vous informez Philips de votre décision d'annuler le contrat dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de livraison du Produit ou de la date d'achat des services ; et
• ii. Le(s) Produit(s) est (sont) retourné(s) dans son (leur) état d'origine, sans avoir été ouvert(s) ; et
• iii. Le(s) Produit(s) est (sont) retourné(s) conformément au paragraphe 7.2 ci-dessous. Veuillez noter que tant que le(s) Produit(s) reste(nt) en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce que le(s) Produit(s) soit(nt) conservé(s) en toute sécurité.

7.2 Marche à suivre pour demander un remboursement :

7.2.1 Veuillez appeler Philips au +33 310 800 202 entre 9h00 et 17h00 CET du lundi au vendredi pour organiser le retour. Vous recevrez alors un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA).

7.2.2 Philips organise ensuite l'enlèvement du ou des Produits par le transporteur qu'il a désigné. Selon le transporteur choisi, il vous sera demandé de le contacter ou, dans le cas d'articles volumineux, vous serez appelé pour convenir d'une heure d'enlèvement.

7.2.3 Avant de renvoyer un Produit, veuillez vérifier que vous avez :

• i. Avoir reçu un numéro RMA de Philips (délivré sur demande) ;
• ii. que vous avez joint tous les accessoires, les garanties et autres documents fournis, sauf indication contraire ;
• iii. Utilisé tous les emballages fournis à l'origine ;
• iv. afficher clairement l'adresse de retour et le numéro RMA ; et
• v. scellé l'emballage de manière sûre.

7.2.4 Le respect de ces étapes permettra de s'assurer que le(s) Produit(s) arrive(nt) à la bonne destination et en bon état dans les délais impartis. Veuillez noter que si vous ne suivez pas cette procédure, le(s) Produit(s) retourné(s) pourrai(en)t être refusé(s) à la réception et vous pourriez perdre votre droit à un remboursement.

7.2.5 Veuillez noter que Philips se réserve le droit de refuser tout Produit qui n'est pas renvoyé conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, et plus particulièrement aux paragraphes 7.1.2 et 7.2.

8. Garantie

8.1. Garantie des Produits de la marque Philips

8.1.1 Philips garantit les Produits comme indiqué sur la carte de garantie fournie avec le Produit et/ou comme indiqué sur le site Web. Des garanties spécifiques peuvent s'appliquer à certains Produits (tels que les Produits personnalisés), comme indiqué sur le site Web. En ce qui concerne les logiciels, aucune garantie ne s'applique si ce n'est celle expressément stipulée dans l'accord de licence applicable. Si le Produit fourni par Philips n'est pas conforme à la garantie applicable, Philips s'engage, à sa discrétion et à ses frais, sauf disposition contraire de la garantie applicable, à réparer ou à remplacer le Produit ou à rembourser le prix d'achat dès le retour du Produit. Sauf mention expresse dans les présentes conditions générales, Philips décline toute garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. La garantie limitée décrite ci-dessus n'affecte pas vos droits légaux.

8.2 Produits ne portant pas la marque Philips ou Produits de tiers

8.2.1 Pour les Produits ne portant pas la marque Philips (y compris les Produits ne portant pas la marque Philips contenus dans des offres groupées ou des promotions), toutes les demandes de garantie, le cas échéant, doivent être effectuées conformément aux conditions générales de la garantie standard du fabricant qui peut être incluse dans les Produits achetés. En ce qui concerne la garantie existante du fabricant, toute demande de garantie doit d'abord être adressée directement au fabricant ou à Philips par téléphone.

9. Responsabilité de Philips

9.1 Les présentes conditions générales définissent l'étendue des obligations et responsabilités de Philips en ce qui concerne la fourniture des Produits (et l'exécution des services d'assistance téléphonique et de garantie) et l'exécution des services.

9.2 À l'exception du paragraphe 9.3 ci-dessous, aucune garantie, condition ou autre terme n'engage Philips en ce qui concerne la fourniture de Produits ou la prestation de services, sauf mention expresse dans le contrat.

9.3 Toute garantie, condition ou autre terme découlant de ou en rapport avec la fourniture de Produits et/ou la prestation de services, qui pourrait être implicite ou incorporé dans le contrat en vertu de la loi, de la jurisprudence, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou les services ou autrement (y compris, sans limitation, tout terme implicite concernant la qualité, l'adéquation à l'objectif, le soin raisonnable et la compétence) est expressément exclu par la présente dans la mesure maximale autorisée par la loi. En particulier, Philips n'est pas tenu de s'assurer que les Produits sont adaptés à vos besoins.

9.4 Aucune disposition du contrat ne limite ou n'exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou (ii) en cas de fraude ou (iii) en cas de violation des obligations découlant des lois nationales obligatoires applicables en matière de propriété ou (iv) en cas de responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

9.5 SOUS RESERVE DE LA CLAUSE 9.4, PHILIPS NE SERA PAS RESPONSABLE, EN VERTU DU CONTRAT, DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PHILIPS EN VERTU DU CONTRAT, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS DEVEZ PAYER À PHILIPS POUR LE(S) PRODUIT(S) ET/OU SERVICE(S) EN QUESTION.

9.6 Cela n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 7.

10. Contacter la boutique AED Philips

10.1 Vous pouvez contacter le magasin Philips AED :

• i. par téléphone au +33 310 800 202 entre 9h00 et 17h00 CET, du lundi au vendredi ;
• ii. en utilisant le formulaire de courrier électronique situé ici.
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11. Protection des Données

11.1 Si vous êtes un client enregistré, vous pouvez accéder à vos relevés de transactions en saisissant votre (vos) numéro(s) de commande Web afin de vérifier l'état de votre (vos) commande(s) et d'en contrôler le contenu.

11.2 En passant votre commande, vous acceptez et comprenez que Philips peut stocker, traiter et utiliser les données collectées dans votre formulaire de commande pour traiter votre commande. Ces données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Philips, disponible en cliquant sur le bouton "Politique de confidentialité" dans le pied de page de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, si vous souhaitez les modifier ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de Philips, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans la politique de confidentialité de Philips.

12. Circonstances Indépendantes de la Volonté de Philips

12.1 Philips mettra tout en œuvre pour s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du contrat. Toutefois, Philips ne peut être tenu pour responsable des retards ou de l'absence d'exécution si ces retards ou cette absence d'exécution sont dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. En cas de retard, Philips s'acquittera de ses obligations dès que possible.

13. Désaccords, Droit applicable et Juridiction

13.1 Philips s'efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout désaccord. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Philips traite un désaccord et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, vous devez le faire en vertu de la loi française et devant les tribunaux français. L'applicabilité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue par la présente.
Si vous avez une plainte concernant un achat en ligne dans notre boutique en ligne Philips, vous avez également la possibilité de résoudre votre plainte via la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/odr

14. Termes Spécifiques pour les Dispositifs Médicaux

14.1 Ces conditions particulières s'appliquent aux Produits qui sont des dispositifs médicaux.

14.2 Vous devez prendre conseil auprès d'un médecin qualifié ou d'un prestataire de soins de santé avant d'utiliser tout dispositif susceptible d'affecter votre santé ou de modifier tout traitement. Vous êtes responsable de votre décision d'acheter et d'utiliser le Produit.

14.3 Vous ne devez utiliser le Produit que dans le cadre de l'affection pour laquelle il a été conçu. Vous devez toujours suivre les instructions d'utilisation du Produit qui l'accompagnent. N'essayez pas de démonter, de modifier, d'adapter ou de détruire le Produit.

14.4 Vous utilisez le Produit à vos propres risques. Philips ne garantit pas que l'utilisation du Produit permettra d'obtenir un résultat ou un effet particulier. Si vous remarquez des effets négatifs suite à l'utilisation du Produit, vous devez consulter un médecin immédiatement.